Début du Ticketbai sur les factures

Aujourd´hui, nous commençons à appliquer le système de facturation TBAI à Gurelan dans le but de lutter contre la fraude fiscale et de contribuer au contrôle des revenus générés par notre activité.

Le TBAI est le nouveau modèle de déclaration des factures partagé par les trois Conseils provinciaux (Guipúzcoa, Biscaye et Álava) qui concerne toutes les personnes physiques, les personnes morales et les entités économiques. L´objectif est de parvenir à un chaînage des factures (simples ou complètes), qui sont également signées électroniquement afin d´éviter qu´elles ne soient manipulées ou effacées.

Ce projet entre en vigueur progressivement, en fonction de la province et du secteur.  Dans le cas d´Álava et de Guipúzcoa, il est déjà obligatoire, tandis que la Biscaye est la seule province qui n´a pas commencé avant 2024.

Quels sont les avantages ?

• Faciliter le respect des obligations grâce au logiciel TicketBAI pour l´émission des factures et des billets.
• Faciliter les démarches auprès du Trésor public à moyen terme, puisque les informations reçues serviront à préparer les projets de déclarations fiscales.
• Permettre à nos clients de savoir que nous respectons les obligations découlant de notre facturation avec le Trésor public.
• Il accélérera l´émission, la commande et l´enregistrement des factures et des pièces justificatives.
• Favoriser et promouvoir la numérisation de nos activités.

Il est important de noter que le non-respect du TBAI ou l´utilisation abusive du système seront sanctionnés. Il est donc important de rappeler que tous les formats imprimés de factures doivent inclure le code QR du TBAI avec un accès à l´application web de lecture du code QR et l´identifiant du TBAI.